Source : rqcalacs
Agression sexuelle
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Gouvernement du Québec. (2019). Trousse média sur les agressions sexuelles. Québec : Publications Gouvernement du Québec. https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle//les-agressions-sexuelles-de-quoi-parle-t-on
Consentement sexuel
« Le consentement sexuel est le fait d’accepter de façon libre et éclairée, sans contrainte ni menace, de participer à une activité sexuelle. Le consentement doit être donné personnellement par la personne participant à l’activité sexuelle et il peut être retiré à tout moment. De plus, le fait de consentir à un geste sexuel n’indique pas le consentement à participer à tous types d’activités sexuels. Le consentement doit donc être présent à chaque nouvelle étape de l’activité sexuelle adoptée.
L’âge légal du consentement sexuel est de 16 ans. Or :
- Pour les individus de 14 ou 15 ans, le consentement sexuel est seulement valide si le partenaire le plus âgé est de moins de 5 ans son aîné.
- Pour les individus de 12 ou 13 ans, le consentement est seulement valide si le partenaire le plus âgé est de moins de 2 ans son aîné.
- Le consentement sexuel n’est pas valide pour les personnes âgées de moins de 12 ans.
- Le consentement légal n’est pas valide lorsqu’une personne se retrouve en situation d’autorité, de confiance ou de dépendance vis-à-vis l’autre personne d’âge mineure.
Pour s’assurer du consentement sexuel d’autrui, visitez le : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/activite-sexuelle-sassurer-que-le-partenaire-consent
Exhibitionnisme
Comportement de toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux en public dans le but d’être vu ou surpris par une tierce personne non consentante.
Voyeurisme
Comportement de toute personne qui vise à observer l’intimité ou la nudité d’autrui, que ce soit par moyens physiques ou électroniques, et ce, sans le consentement de cette dernière.»
Frotteurisme
Comportement de toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, cherche à toucher ou à se frotter contre une personne non consentante, ce comportement se produisant généralement dans des endroits publics.
Harcèlement sexuel
Toutes formes d’avances, de manœuvre de séduction ou autres conduites à connotation sexuelle pouvant se manifester par des regards insistants, des paroles, des gestes, des blagues, etc. portant atteinte à la dignité et l’intégrité psychologique d’une personne.
Pornographie juvénile
Toute personne produisant, distribuant, possédant ou visionnant des contenus sexuellement explicites impliquant des personnes de moins de 18 ans. Ces contenus peuvent prendre la forme de photos, vidéos, écrits ou enregistrements sonores
Inceste
Tout acte sexuel commis envers une personne de la même famille (parents, grands-parents, oncle/tante, fratrie…) impliquant généralement une personne mineure.
Pédophilie
Toute personne présentant une attirance sexuelle persistante envers des enfants de moins de 12 ans, sans nécessairement avoir déjà commis un passage à l’acte sexuel envers ces derniers.
Proxénétisme
Toute personne offrant les services sexuels d’une tierce personne, cette dernière étant généralement âgée de moins de 18 ans, ou forçant autrui à se prostituer ou se livrer à des activités pornographiques dans le but d’en retirer les profits
Leurre ou cyberprédation
Toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, pornographique ou criminel, communique avec des personnes mineures par voies informatiques (ordinateur, téléphone cellulaire…) en adoptant généralement une fausse identité facilitant le contact avec ces derniers